Mentions légales 

Informations éditeur

Le site www.debatpublic.fr est édité par la CNDP

6 rue du Général Camou
75007  Paris
Tél : +33 1 42 19 20 26

Directeur de la publication
Jean-François BERAUD

Développeur et hébergeur du site
Société ALEAUR
84 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS PERRET
Tél : + 33 1 41 34 07 07

Informatique et libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez un courrier électronique à contact@debatpublic.fr