31 mars 2021
La CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
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Saisir la CNDP
En tant que citoyenne et citoyen, dans des cas définis par le code de l’environnement, vous pouvez exercer votre droit d’initiative consistant à demander à ce que soit organisée une participation préalable du public accompagnée par la CNDP sur un projet, plan ou programme ayant des impacts sur l’environnement, si le porteur de projet ne l’a pas déjà prévue.
Pour découvrir vos différentes possibilités d’agir
- consultez la page « Nous saisir »
Consulter les décisions et les communiqués de la CNDP
Après que la CNDP ait rendu une décision qui vous intéresse en séance plénière ou bien pour simple information, vous pouvez consulter
- les décisions de la CNDP, ainsi que
- les communiqués ou compte-rendus des séances plénières qui se tiennent chaque 1er mercredi du mois.
Découvrez les projets en débat
Étant la seule institution indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques concernant les projets, plans ou programmes ayant un impact sur l'environnement, la CNDP a un champ d’intervention large.
Elle organise en moyenne chaque année entre deux et dix débats publics, et garantit une centaine de concertations sur des projets variés tels que des projets
- d'énergie renouvelable
- ferroviaires
- industriels
- portuaires
- touristiques etc.
- ou sur des plans ou programmes
Retrouvez la liste de tous les projets en débat.
Vos outils pour débattre
Différents formats de participation existent pour permettre l’information et la participation du public.
Que vous disposiez de peu de temps, que vous soyez à l’aise à l’oral ou que vous préfériez écrire, à l’aise ou non sur internet, que vous soyez expert ou simplement curieux, il y a forcément une modalité qui vous permettra de vous informer ou de contribuer à la réflexion.
- Pour débattre en ligne, rendez-vous sur la plateforme de participation de la CNDP
- Sur chaque site de débat en cours, vous trouverez les informations nécessaires pour participer.
En savoir plus sur la CNDP
Sous la rubrique « La Commission », retrouvez toutes les informations sur
Sous la rubrique « Comprendre », retrouvez les informations sur
Sous la rubrique « Être informé » retrouvez
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter
- Publié le 01/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 04/02/2022
